AAECL - Association des Anciens Élèves du Collège de Compiegne et du Lycée Pierre d'Ailly

Statuts de l'Association des Anciens Élèves du Collège de Compiegne
et du Lycée Pierre d'Ailly

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Loi du 1er Juillet 1901

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Déclaration à la Sous-Préfecture de Compiegne le
12/01/1990

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BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE I

Fondée le 12 Janvier 1873, l'Association a été dénommée successivement " Association Amicale des Anciens Élèves du Collège de Compiègne ", " Association des Anciens Élèves du Collège de Compiègne " puis " Association des Anciens Élèves des Collège et Lycée de Compiègne ". Elle devient à compter de ce jour " Associations des Anciens Élèves du Collège de Compiègne et du Lycée Pierre d'Ailly ", en abrégé A.A.E.C.L.

Elle a son siège légal au Lycée Pierre d'Ailly. Son but est d'établir entre ses membres, un centre commun de relations amicales, de perpétuer les liens de camaraderie, de porter assistance à d'anciens élèves qui seraient dans le besoin, ainsi qu'aux élèves en cours de scolarité, dans les divers domaines susceptibles de les intéresser.

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE II

Les moyens d'action de l'Association sont :

1) Une ou plusieurs réunions générales annuelles permettant les rencontres, les échanges de vues, ainsi que des réunions à effectifs plus restreints en vue d'actions préalablement définies par le Conseil.

2) La publication, au moins une fois par an et de préférence deux ou trois fois, d'un bulletin apportant le maximum d'informations et susceptible d'aider à concrétiser les buts de l'Association.

3) Le contact avec les jeunes camarades en cours de scolarité, en leur apportant une aide sous toutes les formes possibles dans les secteurs culturel, sportif et socio-économique.

4) En règle générale, la recherche de toutes les formes d'actions concourant au rayonnement de l'Association et de l'accomplissement de son objet.

 

ARTICLIE III

L'Association se compose de Membres titulaires, de Membres cooptés et Membres d'honneur.

Pour être Membre titulaire, il faut :

1) Justifier de sa qualité d'ancien élève du Collège ou du Lycée.

2) Payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Les élèves, à leur sortie du Lycée, sont, de droit, s'ils en font la demande, membres de l'Association. Ils ne paient aucune cotisation, les deux années suivant leur sortie, puis bénéficient d'une cotisation réduite de moitié pendant quatre années.

Le titre de Membre coopté est réservé aux personnes qui, n'ayant pas la qualité d'ancien élève, désirent adhérer à l'Association, en acquittant une cotisation normale.

Le titre de Membre d'honneur peut être conféré par l'Assemblée Générale à toute personne, même étrangère à l'Association, qui aura donné à celle-ci des preuves marquées d'intérêt ou lui aura rendu des services importants. Ces Membres d'honneur ne sont tenus à d'autre cotisation que celle qu'ils veulent bien s'imposer.

 

 

ARTICLE IV

La qualité de Membre de l'Association se perd :

1) Par la démission.

2) Par défaut de paiement de la cotisation pendant deux années successives.

  


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

ARTICLE V

L'Association est dirigée par un conseil d'Administration de 16 Membres pris parmi les Membres titulaires, élus pour quatre ans, par l'Assemblée Générale Annuelle, à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le Conseil est renouvelé par quart tous les ans. Les Membres du Conseil ne peuvent accomplir que deux mandats successifs. A l'issue du deuxième mandat, ils ne sont pas immédiatement rééligibles.

En dehors des Membres, le Proviseur du Lycée Pierre d'Ailly est appelé à sièger au Conseil d'Administration, avec voix consultative, ainsi qu'un représentant des classes terminales et un représentant des classes préparatoires.

Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration pourra mettre en place des Commissions permanentes ou provisoires, chargées d'une responsabilité ou d'une tâche précise. Ces Commissions obligatoirement présidées par un Membre du Conseil, pourront être composées d'adhérents ne lui appartenant pas. Leurs travaux feront l'objet de propositions dont l'application sera soumise à la décision du Conseil.

Le Conseil d'Administration nomme un bureau composé d'un Président, de deux Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-Adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier-Adoint pris à l'intérieur du Conseil.

Leur mandat arrive à expiration en même temps que celui de Membre du Conseil d'administration. En cas de départ d'un Membre du Conseil d'Administration, il sera pourvu lors de l'Assemblée Générale suivante à son remplacement pour une durée de mandat égale à celle restant à courir.

Le Président ou en son absence, les Vice-présidents, reçoit toutes les communications relatives à l'Association, préside les Assemblées Générales, convoque le conseil et lui soumet toutes les questions qui peuvent être l'objet de délibérations.

Le Secrétaire, ou en son absence le Secrétaire-Adjoint, est chargé de la correspondance, de la rédaction des délibérations, du dépôt et de la conservation des registres, papiers et archives de l'Association ainsi que de toutes les opérations pour lesquelles il aura reçu délégation du Président ou du Conseil. Le Trésorier, assisté du Trésorier-Adjoint est chargé de la tenue de la comptabilité, de la perception des cotisations, de la mise à jour du fichier des Membres de l'Association.

 

 

ARTICLE VI

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an au Lycée, sous la Présidence du Président ou d'un Vice-Président, pour régler toutes les affaires relatives à l'Association. Il se réunit en outre toutes les fois que le Président juge nécessaire de le convoquer. La présence d'un tiers des Membres au moins, dont trois Membres du Bureau est nécessaire pour la validité des opérations. En cas de partage d'opinion, la voix du Président de séance est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par les Président et Secrétaire de séance.

Un Membre du Conseil qui aura manqué sans excuse trois réunions successives sera réputé démissionnaire.

 

 

ARTICLE VII

Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau sont bénévoles.

 

 

ARTICLE VIII

L'Assemblée Générale des Membres de l'Association se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses Membres. Seuls les Membres titulaires peuvent prendre part aux votes. Les Membres absents à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à des Membres présents.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration.

Un résumé du rapport d'activité et de la situation financière est publié chaque année dans le bulletin.

 

 

ARTICLE IX

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Les mouvements de fonds, placements ou retraits d'argent, achats, ventes ou retraits de titres sont effectués sur les signatures soit du Président, soit du Trésorier ou, en cas d'empêchement de ce dernier du Trésorier-Adjoint.

 

 


RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RÉSERVE

 

 

ARTICLE X

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

1) Des revenus de ses biens et valeurs de toute nature.

2) Des cotisations ou souscriptions de ses Membres.

3) Des subventions et libéralités reçues.

4) Des ressources créées à titre exceptionnel.

 

 

ARTICLE XI

Un fonds de réserve sera constitué par le versement d'un dixième des excédents annuels de ressources. Le Conseil d'Administration arrête les modalités de placement du de réserve et des disponibilités de l'Association.

D'une manière générale, ces fonds sont placés au choix en obligations garanties par l'ÉTAT, en valeurs représentatives de telles obligations, sur un livret de Caisse d'Épargne et de Prévoyance, ou sur un livret offrant des avantages équivalents.

 

 


MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

ARTICLE XII

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur celle du dixième des Membres titulaires soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE XIII

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins présents ou représentés, la moitié plus un des Membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés. A défaut du quorum prévu, une deuxième Assemblée se réunit de droit, quinze jours après, et se trouve valablement constituée, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE XIV

En cas de dissolution volontaire ou prononcée par autorité de justice, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle règle la dévolution de l'actif net, conformément aux dispositions de la loi du ler Juillet 1901.

 

 

ARTICLE XV

Pour se conformer aux dispositions de l'article V premier alinéa, les mesures suivantes seront prises à titre transitoire.

a) La durée des mandats dont l'expiration est prévue en 1993 et 1994 est raccourcie d'un an.

b) Lors des assemblées de 1990 à 1993 inclus, quel que soit le nombre de Membres sortants, il ne pourra être procédé qu'à l'élection de quatre entrants.

c) Les Membres non touchés par les mesures de l'alinéa a) accompliront leurs mandats jusqu'à la date primitivement prévue. Ils ne pourront être immédiatement rééligibles.



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